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TERMES & CONDITIONS

termes et conditions
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Dernière mise à jour : 23 février 2021

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser nos services.

 


Interprétation et définitions
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Interprétation
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Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies
dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes doivent avoir la même
sens qu'ils apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions
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Aux fins des présentes conditions générales :

* Affilié signifie une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous
contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou
plusieurs actions, participations ou autres titres donnant droit de vote
pour l'élection des administrateurs ou d'une autre autorité de gestion.

* Le pays fait référence à : Québec, Canada

* Société (appelée soit "la Société", "Nous", "Notre" ou "Notre" dans ce
Entente) fait référence au 9420-2520 Québec Inc., 1206b Mont Royal Est, H2J1y1.

* Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu'un ordinateur, un
téléphone portable ou une tablette numérique.

* Marchandises désignent les articles proposés à la vente sur le Service.

* Les commandes signifient une demande de votre part d'acheter des marchandises chez nous.

* Les promotions font référence aux concours, tirages au sort ou autres promotions proposées
via le Service.

* Le service fait référence au site Web.

* Termes et conditions (également appelés « Conditions ») désignent ces Termes et
Conditions qui forment l'intégralité de l'accord entre vous et la société
concernant l'utilisation du Service.

* Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris
données, informations, produits ou services) fournis par un tiers qui
peuvent être affichés, inclus ou mis à disposition par le Service.

* Le site fait référence à Carte Blanche Shop, accessible depuis
[www.carteblancheshop.com](www.carteblancheshop.com)

* Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou la société,
ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou
utiliser le Service, le cas échéant.


Reconnaissance
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Ce sont les termes et conditions régissant l'utilisation de ce service et le
accord qui opère entre vous et la Société. Ces conditions et
Les conditions énoncent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation
du Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par Votre acceptation et
respect des présentes conditions générales. Ces termes et conditions s'appliquent
à tous les visiteurs, utilisateurs et autres qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le service, vous acceptez d'être lié par ces conditions et
Les conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces termes et conditions, alors
Vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez que vous avez plus de 18 ans. La Société n'autorise pas
les moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés à Votre acceptation
et le respect de la politique de confidentialité de la société. Notre politique de confidentialité
décrit Nos politiques et procédures sur la collecte, l'utilisation et la divulgation de
Vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l'Application ou le Site Internet et
vous informe de vos droits à la vie privée et de la manière dont la loi vous protège. Lisez s'il vous plaît
Notre politique de confidentialité attentivement avant d'utiliser notre service.

 


Passer des commandes de marchandises
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En passant une commande de marchandises via le service, vous garantissez que vous êtes
juridiquement capable de conclure des contrats contraignants.

Vos informations
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Si Vous souhaitez passer une Commande de Biens disponibles sur le Service, Vous pouvez être
demandé de fournir certaines informations pertinentes pour Votre Commande, y compris, sans
limitation, Votre nom, Votre email, Votre numéro de téléphone, Votre numéro de carte de crédit,
la date d'expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et votre
Informations sur la livraison.

Vous déclarez et garantissez que : (i) Vous avez le droit légal d'utiliser tout crédit
ou carte(s) de débit ou autre(s) mode(s) de paiement en rapport avec toute Commande ; et
que (ii) les informations que vous nous fournissez sont véridiques, correctes et complètes.

En soumettant ces informations, vous nous accordez le droit de fournir les
informations à des tiers traitant les paiements dans le but de faciliter
l'exécution de Votre Commande.

Annulation de commande
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Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler Votre Commande à tout moment pour certains
raisons, y compris, mais sans s'y limiter :

* Disponibilité des marchandises
* Erreurs dans la description ou les prix des Marchandises
* Erreurs dans votre commande

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler Votre Commande en cas de fraude ou de
transaction non autorisée ou illégale est suspectée.

Vos droits d'annulation de commande
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Toute Marchandise que vous achetez ne peut être retournée que conformément aux présentes Conditions et
Conditions et notre politique de retour.

Notre politique de retour fait partie intégrante des présentes conditions générales. Veuillez lire notre
Politique de retour pour en savoir plus sur votre droit d'annuler votre commande.

Votre droit d'annuler une Commande ne s'applique qu'aux Marchandises qui sont retournées dans le
même état que vous recevez

les vés. Vous devez également inclure tous les
instructions, documents et emballages des produits. Marchandises endommagées ou non
dans le même état que vous les avez reçus ou qui sont portés simplement au-delà
l'ouverture de l'emballage d'origine ne sera pas remboursée. Vous devriez donc prendre
un soin raisonnable des Marchandises achetées pendant qu'elles sont en Votre possession.

Nous Vous rembourserons au plus tard 14 jours à compter du jour où Nous recevons
les Marchandises retournées. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la
Commande, et vous n'aurez aucun frais à payer pour ce remboursement.

Vous n'aurez aucun droit d'annuler une Commande pour la fourniture de l'un des
Marchandises suivantes :

* La fourniture de Biens confectionnés selon Vos spécifications ou nettement personnalisés.
* La fourniture de Biens qui, de par leur nature, ne sont pas aptes à être
retournés, se détériorent rapidement ou dont la date de péremption est dépassée.
* La fourniture de Marchandises qui ne peuvent pas être retournées pour des raisons de santé
des raisons de protection ou d'hygiène et ont été descellés après la livraison.
* La fourniture de Biens qui sont, après livraison, selon leur nature,
inséparablement mélangé avec d'autres éléments.
* La fourniture de contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support matériel
si l'exécution a commencé avec Votre consentement exprès préalable et que Vous avez
reconnu Votre perte du droit de rétractation.

Disponibilité, erreurs et inexactitudes
----------------------------------------

Nous mettons constamment à jour nos offres de biens sur le service. Les biens
disponibles sur Notre Service peuvent être mal évalués, décrits de manière inexacte ou
indisponible, et Nous pouvons subir des retards dans la mise à jour des informations concernant
nos Marchandises sur le Service et dans Nos publicités sur d'autres sites Web.

Nous ne pouvons pas et ne garantissons pas l'exactitude ou l'exhaustivité de tout
informations, y compris les prix, les images des produits, les spécifications, la disponibilité,
Et services. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les informations et de
corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions à tout moment sans préavis.

Politique de prix
---------------

La Société se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment avant
accepter une Commande.

Les prix indiqués peuvent être révisés par la Société suite à l'acceptation d'un
Commande en cas d'événement affectant la livraison causé par le gouvernement
action, variation des droits de douane, augmentation des frais d'expédition, augmentation
les frais de change et toute autre question indépendante de la volonté de la Société.
Dans ce cas, Vous aurez le droit d'annuler Votre Commande.

Paiements
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Tous les Biens achetés sont soumis à un paiement unique. Le paiement peut être effectué
grâce aux différents modes de paiement dont nous disposons, tels que Visa, MasterCard,
Carte Affinity, cartes American Express ou méthodes de paiement en ligne (PayPal, par
Exemple).

Les cartes de paiement (cartes de crédit ou cartes de débit) sont soumises à des contrôles de validation
et l'autorisation de l'émetteur de votre carte. Si nous ne recevons pas le nécessaire
autorisation, nous ne serons pas responsables de tout retard ou non-livraison de votre
Ordre.

 


Promotions
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Toutes les promotions mises à disposition via le service peuvent être régies par des règles
qui sont distincts des présentes Conditions.

Si vous participez à des promotions, veuillez consulter les règles applicables comme
ainsi que notre politique de confidentialité. Si les règles d'une promotion entrent en conflit avec ces
Termes, les règles de la promotion s'appliqueront.

 


Consignation
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Une fois que l'expéditeur a suivi les étapes décrites sur la page Consignation de notre site Web, la Société le contactera dans les 7 jours suivant la réception de l'e-mail avec les détails et les photos de l'article de votre part. S'il est accepté, l'article de Vous sera déposé dans notre magasin pendant les heures d'ouverture. Les articles seront stockés pendant 3 à 5 jours ouvrables avant d'être évalués et authentifiés par la Société. Vous recevrez un prix par email. Tous les articles non authentiques sont soumis à des frais d'évaluation de 40 $, plus les frais d'expédition de l'article de la société à vous. Une fois la confirmation reçue, le ou les articles seront mis en vente dans le magasin de détail, en ligne et sur nos plateformes de médias sociaux. La Société s'occupe de l'authentification, de la tarification, du contrôle de la qualité, de la description des produits et de la photographie.

Lorsque l'article est vendu, la Société est responsable de l'expédition et de la manutention. Vous recevrez un paiement direct pour votre pourcentage de l'article vendu dans les 14 jours.

* Pour tout article de moins de 500 $, le consignataire recevra 50 % du prix de vente.

* Pour tous les articles répertoriés entre 501 $ et 5 000 $, le consignataire recevra 60 % du prix de vente.

* Pour tous les articles répertoriés pour 5 000 $ et plus, le consignataire recevra 70 % du prix de vente.

Le contrat de consignation a une durée de 1 an. Si vous souhaitez récupérer un ou plusieurs articles avant la fin du contrat, vous êtes responsable des frais de retour et des frais d'administration de 40 $ par article.

 


Liens vers d'autres sites Web
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Notre service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui sont
non détenue ou contrôlée par la Société.

La Société n'a aucun contrôle sur, et n'assume aucune responsabilité pour, t

il
le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site Web tiers ou
prestations de service. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne sera pas
responsable ou redevable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé
ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la dépendance à l'égard de tout
ces contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces sites Web ou
prestations de service.

Nous vous conseillons fortement de lire les termes et conditions et les politiques de confidentialité
de tout site Web ou service tiers que vous visitez.

Résiliation
========

Nous pouvons résilier ou suspendre Votre accès immédiatement, sans préavis ni
responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, si vous
enfreindre ces Termes et Conditions.

En cas de résiliation, Votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de responsabilité
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Nonobstant les dommages que Vous pourriez subir, l'entière responsabilité du
La Société et l'un de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions et Votre
le recours exclusif pour tout ce qui précède sera limité au montant
effectivement payé par Vous via le Service ou 100 USD si Vous n'avez pas acheté
quoi que ce soit via le Service.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas le
La Société ou ses fournisseurs seront responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou
dommages indirects quels qu'ils soient (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages
perte de profits, perte de données ou d'autres informations, pour interruption d'activité,
pour préjudice corporel, perte de vie privée résultant de ou lié de quelque manière que ce soit à
l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Service, des logiciels tiers et/ou des
matériel de partie utilisé avec le Service, ou autrement en relation avec tout
disposition des présentes Conditions), même si la Société ou tout fournisseur a été avisé
de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue
finalité essentielle.

Certains états n'autorisent pas l'exclusion de garanties implicites ou la limitation de
responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, ce qui signifie que certains
les limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie
seront limités dans toute la mesure permise par la loi.

Avis de non-responsabilité "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE"
=========================

Le service vous est fourni "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE" et avec tous les défauts
et les défauts sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure maximale autorisée
conformément à la loi applicable, la Société, en son nom et au nom de ses
Les affiliés et leurs concédants de licence et prestataires de services respectifs,
décline expressément toute garantie, qu'elle soit expresse, tacite, statutaire ou
autrement, en ce qui concerne le Service, y compris toutes les garanties implicites de
qualité marchande, adéquation à un usage particulier, titre et non-contrefaçon,
et les garanties pouvant découler du cours des transactions, du cours de l'exécution,
l'usage ou la pratique commerciale. Sans limitation à ce qui précède, la Société
ne fournit aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune déclaration d'aucune sorte
que le service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera
compatible ou fonctionne avec tout autre logiciel, application, système ou service,
fonctionner sans interruption, respecter les normes de performance ou de fiabilité ou
être sans erreur ou que toute erreur ou tout défaut peut ou sera corrigé.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses partenaires
le fournisseur fait toute représentation ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite :
(i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou des informations,
le contenu et les matériaux ou produits qui y sont inclus ; (ii) que le Service
sera ininterrompu ou sans erreur ; (iii) quant à l'exactitude, la fiabilité ou
la devise de toute information ou contenu fourni via le Service ; ou (iv)
que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés depuis ou au nom
de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants,
bombes à retardement ou autres composants nocifs.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certains types de garanties
ou des limitations sur les droits statutaires applicables d'un consommateur, de sorte que tout ou partie de
les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à Vous. Mais dans un tel cas
les exclusions et limitations énoncées dans la présente section s'appliquent aux
la plus grande mesure exécutoire en vertu de la loi applicable.

Droit applicable
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Les lois du Pays, à l'exclusion de ses règles de conflits de lois, régiront
ces conditions et votre utilisation du service. Votre utilisation de l'Application peut également
être soumis à d'autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Résolution des litiges
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Si vous avez des inquiétudes ou des différends concernant le service, vous acceptez d'essayer d'abord
résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.

Pour les utilisateurs de l'Union européenne (UE)
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Si vous êtes un consommateur de l'Union européenne, vous bénéficierez de toute
dispositions de la loi du pays dans lequel vous résidez.

Conformité légale aux États-Unis
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Vous déclarez et garantissez que (i) vous n'êtes pas situé dans un pays
soumis à l'embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné
par le gouvernement des États-Unis en tant que pays "soutien au terrorisme", et (ii)
Vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis des produits interdits ou
parties restreintes.

Divisibilité et renonciation
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Divisibilité
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Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette
disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de ces
disposition dans toute la mesure possible en vertu de la loi applicable et de la
les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.

Renoncer
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Sauf dans les cas prévus aux présentes, le défaut d'exercer un droit ou d'exiger
l'exécution d'une obligation en vertu des présentes Conditions n'affectera pas la
capacité d'exercer ce droit ou d'exiger une telle exécution à tout moment
par la suite, la renonciation à un manquement ne constituera pas non plus une renonciation à
manquement ultérieur.

Traduction Interprétation
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Ces conditions générales peuvent avoir été traduites si nous les avons faites
à votre disposition sur notre service. Vous acceptez que le texte original en anglais
prévaut en cas de litige.

Modifications de ces termes et conditions
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Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions
à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour
fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Quoi
constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser Notre Service après que ces révisions soient devenues
effective, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'êtes pas d'accord avec
les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site Web et le
Service.

Nous contacter
==========

Si vous avez des questions sur ces Termes et Conditions, Vous pouvez contacter
nous:

* Par courriel : [email protected]

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